Le conseil municipal de Chazelles a approuvé début avril le budget 2023. Après une prudence certaine sur les investissements 2022, il a décidé à l’unanimité, vu la conjoncture, de ne pas augmenter les bases fiscales communales.
L’approbation des comptes 2022 consolidés et du budget 2023 ont été l’occasion de faire un point sur les projets de la commune en ce contexte d’inflation. Sur le volet énergétique très pregnant dans toutes les collectivités de France, « on avait prévu une marge de 80.000 euros et on finit à +100.000 » constate ainsi Romain Vignaud, maire-adjoint aux finances. « Sur l’énergie, on ne s’en sort pas trop mal, avec une bonne surprise sur le gaz, par contre, on prend +25 à +30% sur l’alimentation (cantine) » signale-t-il.
L’occasion pour le maire de rebondir: « Sur le gaz, la hausse n’est pas flagrante grâce au sourcing chez Primagaz, sur le segment du gaz liquéfié dont les prix ont faiblement augmenté. Sur l’alimentaire, on en en profite pour faire un point avec les agents et fournisseurs en vue de tendre vers le mieux-manger, avec moins de conserves et de la viande de meilleure qualité ».
Sur les investissements au final, « on a beaucoup de choses en cours mais tout n’est pas payé » prévient Romain Vignaud en citant notamment le mur du Bandiat (7.416 euros), des « bricoles » au cimetière (18.000 euros l’an dernier et encore 8.000 euros budgétés cette année) ou encore la liaison douce gare-bourg, « où 28.000 euros sont déjà décaissés et où il reste à payer 340.000 euros cette année ».
Reports et annulations d’investissement en 2022
En investissement, là où le budget primitif 2022 avait été défini à 882.467,22 euros (avec 137.963,79 euros de déficit reporté), le compte administratif s’affiche à 154.310,16 euros en dépenses (mais avec 349.160 euros en reste à réaliser, dont les 340.597 euros de l’avenue de la gare) et à 333.285,38 euros en recettes. En fonctionnement, il était calibré à 1.651.149,14 euros tandis que le compte administratif s’affiche à 1.088.988,07 euros en dépenses et à 1.267.920,65 euros en recettes.
En investissement, l’écart s’explique par le report (comptable ou non comptable) de certains projets, signe d’une certaine prudence de la municipalité face à une conjoncture devenue imprévisible dans le sillage la guerre en Ukraine.
Ainsi, outre l’avenue de la gare déjà évoquée (initialement budgétée à 373.198,12, comptabilisée en compte administratif à hauteur de 28.040,95 avec un reste à réaliser de 340.597 euros et pour laquelle on note encore 134.200 euros inscrits au budget 2023, soit un total consolidé prévisionnel à 474.797 euros), on note l’évaporation d’un gros poste de « travaux de réhabilitation du bâtiment du bourg », initialement budgété à 100.000 euros finalement non matérialisés et dont il ne reste plus qu’un petit 1.845 euros en reste à réaliser et 6.000 euros au budget primitif 2023. Il s’agit de la somme provisionnée pour le restaurant, qui a été basculée sur le budget commerce.
Autre report, les travaux du portique de la gare: 50.000 euros budgétés en 2022 mais non entamés et que l’on retrouve au budget 2023 pour le même montant. Dans la même veine, les 5.000 euros de travaux budgétés en 2022 pour une nouvelle alimentation en eau du terrain de camping n’ont pas été menés l’année dernière et se retrouvent désormais à 10.000 euros au budget 2023.
Par ailleurs, les travaux des écoles maternelle et primaire calibrés à 26.000 euros au budget n’ont été finalement ni réalisés ni comptabilisés, mais du coup ce sont 70.000 euros qui sont budgétés sur ce poste cette année. Même prudence sur la voirie: là où 40.000 euros étaient programmés, n’ont été finalement concrétisés que 27.724,53 euros (90.000 euros prévus cette année). Autre dépense partie aux fraises: les 3.000 euros prévus pour l’achat du terrain pour un maraîcher n’ont pas été entamés après que le candidat pressenti ait finalement planté la commune (seuls 196,52 euros ont été consacrés à des frais de notaire, mais sans lien avec le projet de maraîchage), et on ne retrouve plus le poste au budget 2023, signe probable d’une déception de l’équipe municipale sur ce projet.
Entrée de bourg, sécurité et éclairage en 2023
De son côté, le budget prévisionnel 2023 se projette au final à 1.059.330,95 euros en investissement et à 1.643.630,95 en fonctionnement. Parmi les grosses nouveautés de cette année en investissement, on trouve trace d’un « aménagement de la place d’entrée du bourg » (place du futur restaurant) pour 178.260 euros, ainsi que des « aménagements de sécurité de la commune » (abribus notamment) pour 18.000 euros. Deux postes sur lesquels chazelles.info ne manquera pas de revenir mais qui semblent d’ores et déjà faire écho à certaines demandes récurrentes recueillies par les élus lors des réunions de villages ou plus récemment sur le groupe Facebook des habitants.
En outre, en contexte de crise énergétique, Chazelles -non soumise au bouclier tarifaire car disposant de plus de 10 agents- ne fait pas exception à la règle pour moderniser son éclairage public : là où la commune n’avait dépensé l’an dernier que 3.000 euros sur les 5.000 prévus, le poste grimpe cette année à 56.371 euros, essentiellement pour passer en leds l’éclairage du stade, dont la note s’est élevée à 11.000 euros pour la facture de décembre (consommation du 1er janvier 2023 au 8 février 2023 et estimation du 09 au 21 février 2023). « Si on passe en leds, on en divise le coût par deux. On a fait une demande d’avis préalable auprès de l’entreprise Allez & Cie, en vue de pouvoir demander une subvention de 20.000 euros, sur les 50.000 à financer » détaille le maire Jean-Marc Brouillet.
Parmi les points saillants, le niveau d’endettement de la commune reste maîtrisé, avec des remboursements d’emprunts anticipés à 57.015 euros en 2022 (réalisés à hauteur de 53.532,50 euros) pour une manne disponible de 100.000 euros, laquelle monte à 240.000 euros au budget prévisionnel 2023. Soit plus qu’un doublement, inscrit pour équilibrer le budget (sachant que tous les investissements prévus ne seront pas réalisés). A noter que la capacité d’autofinancement de la commune passe d’environ +100.000 euros en 2022 à -190.000 euros cette année, du fait du renchérissement énergétique.
Budgets annexes
Le conseil vote ensuite les budgets annexes : assainissement (165.589,67 euros en investissement et 117.428,93 euros en fonctionnement), commerces (477.380,70 euros en investissement dont 421.457 de travaux dans lesquels on retrouve les 100.000 euros transférés du budget 2022 et 21.947,70 euros de Licence IV, et 5.912,44 euros en fonctionnement) et photovoltaïque (6.581 euros en investissement et 7.009 euros en fonctionnement).
Pas de hausse des taux
Vient ensuite le moment d’acter l’évolution des bases fiscales. Dans un contexte où celles de l’Etat s’affichent à +7% (après +5% l’an dernier), la commune s’est préparée un tableau de simulation de 4 options : +1,5% raporterait +10.935 euros au budget communal, +2% 14.581 euros, +3% 21.869 euros et +7% environ 51.000 euros.
Le débat s’engage, avec un cadre posé par le maire, qui suggère, « vu le contexte inflationniste », de laisser les taux inchangés. Une telle évolution à 0% se ferait alors en dérogation de la politique communale habituelle « des petits pas progressifs », et dans un contexte où « la CdC et les communes n’arrivent pas encore à s’entendre sur un pacte fiscal », qui permettrait aux secondes de ne pas augmenter leurs taux si la première assumait de façon concertée la hausse des siens.
La discussion explore alors les différentes pistes. A un conseiller qui suggère de n’augmenter que les bases de la TH sur les résidences secondaires, il est répondu qu’une telle hausse n’est juridiquement possible que si elle s’accompagne d’une hausse équivalente sur le foncier non bâti, et que de toutes façons, vu le faible nombre de résidences secondaires à Chazelles, la recette attendue ne serait que de +8.000 euros environ.
Au final, après moult échanges, la décision d’un +0% fait consensus et est votée à l’unanimité. En tant qu’adjoint aux Finances, Romain Vignaud adresse quand même une ultime mise en garde prospective à ses collègues : « On acte zéro, pour motif politique. Ok, je l’entends mais n’oublions pas qu’il convient de se projeter à long terme, et attention aux baisses prévisibles des compensations de l’Etat… Si on augmente pas, un jour l’Etat nous y contraindra d’un coup, peut-être dès l’an prochain ! » prévient-il. Jean-Marc Brouillet plussoie : « C’est toujours la même histoire, notre potentiel fiscal nous piège vis-à-vis des subventions… ».
Au final, les taux demeurent inchangés, s’établissant à 41% sur le foncier bâti, à 43,15% sur le non-bâti et à 9,28% sur la TH (qui subsiste pour les résidences secondaires).
Aliénation de chemin communal
Rapidement évoquée lors du précédent conseil, la question de l’aliénation d’un chemin communal doit désormais être formalisée. Le dossier est détaillé au conseil par Jean-Marc Brouillet, après que Flavie Dubois ait quitté la salle (épouse du requérant, elle ne prend pas part au vote).
L’entreprise d’Olivier Dubois projette une diversification sur les pellets énergie et a besoin pour cette nouvelle activité d’un lieu de stockage. Le projet intègre une toiture photovoltaïque qui nécessite un raccordement au réseau Enedis. Or l’emprise prévue de ce raccordement est en fait constituée d’un chemin communal, qui passe devant le terrain de l’entreprise. Dans les faits, ce chemin est abandonné depuis des lustres et n’apparaît plus nulle part sauf si ce n’est au cadastre. Il convient donc de régulariser la situation foncière pour pouvoir lancer le chantier, ce qui nécessite d’en passer par une enquête publique.
« Pour aliéner, il faut qu’aucune parcelle ne devienne inaccessible du fait de l’opération. L’entreprise n’a besoin que d’une petite extrémité du chemin, celle qui traverse sa propriété, et a proposé en contrepartie d’en ouvrir totalement l’autre côté, à ses frais. Nous avons rencontré les propriétaires des parcelles avoisinnantes, qui sont tous d’accord » résume le maire, qui sollicite de son conseil l’autorisation de lancer l’enquête publique, ce qui est accordé à l’unanimité.
L’enquête publique se tiendra du 6 au 22 juin 2023 inclus, le dossier sera accessible en mairie durant toute cette période, tandis que le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le 6 juin de 9 à 10 heures et le 22 juin de 16 à 17 heures.
Questions diverses
Les comptes de gestion de l’eau (consommation stable voire en légère baisse) et de l’assainissement (478 abonnés) est présentée par Romain Vignaud. La pompe de relevage de l’église continue de tracasser.
Le conseil adopte la motion (symbolique) de l’Association des maires de France sur la politique énergétique de la France.
