Le conseil municipal de Chazelles s’est tenu jeudi soir, avec budgets, subventions aux associations et taux d’imposition 2024.
Après une modification de l’ordre du jour (une délibération pour permettre l’amortissement du matériel du restaurant dans le budget annexe Commerces) et l’approbation du compte-rendu du conseil du 22 février, les élus passent au gros de l’ordre du jour, à savoir les budgets.
Approbation des comptes 2023
« Le compte de gestion 2023 apparaît conforme au compte administratif » annonce d’emblée le 1er adjoint aux Finances Romain Vignaud. « Le gros enjeu de l’année écoulée était les charges pour l’énergie, où nous avions prévu finalement large, avec 611.000 euros et on nous n’avons finalement réalisé que 402.000 euros, dont 100.000 euros d’électricité là où nous avions provisionné 250.000 euros » résume l’élu, qui se félicite en conclusion que « ce sont nos économies qui ont permis de contenir la charge », rappelant pour mémoire que les factures d’électricité n’étaient que de 40.000 euros en 2021 et de 60.000 euros en 2022.
Autre gros enjeu, nettement plus structurel celui-là, les charges de personnel, qui se sont établies l’an dernier à 640.000 euros, dans un contexte général d’inflation lié à la revalorisation des points d’indice et aux revalorisations salariales liées à l’ancienneté.
Moralité : « On termine à 1.198.790 euros en dépenses de fonctionnement, pour 1.322.536 en recettes, soit un excédent brut en fonctionnement de 123.000 euros » résume l’élu. L’investissement affiche 571.000 euros en dépenses et 468.000 euros en recettes, soit un déficit de 103.000 euros » résume l’élu. Donc in fine, « le tout mis bout à bout ne donne pas un résultat si mauvais », même si la marge d’autofinancement tombe du coup à 65/70.000 euros, ce qui « est bien dans le contexte de 2023, mais un peu faible par rapport à notre objectif traditionnel de nous réserver toujours 100.000 euros de capacité d’auto-financement ». En tous les cas, le tout est réalisé et validé par la Trésorerie.
Les trois budgets annexes 2023 sont ensuite approuvés: commerces (« année 2023 qui ne veut pas dire grand chose: pas grand chose en fonctionnement et rien en recette puisque pas encore de loyer »), assainissement (« tout va bien en investissement avec des recettes à +30.000 euros, moins bien en fonctionnement avec un solde à -12.000 euros malgré 37.000 euros de redevances qui ne compensent pas charges et amortissements »), photovoltaïque (recette minable tombée à 852 euros suite à un dysfonctionnement de l’installation par repéré immédiatement).
Les reports et affectations aux résultats de 2023 vers 2024 sont votés à l’unanimité.
Budget et taux d’imposition 2024
Pour cause de passage en norme comptable M57, les subventions aux associations doivent désormais être votées en même temps que le budget, dans lesquelles elles sont incorporées, annonce Armelle Saule. Tout le monde souffle, dans la perspective de se fader à l’avenir des conseils méga-longs, ces deux dossiers étant en général les deux plus chronophages de l’année…
Mais le cadre est vite posé par l’adjoint aux Finances : après une année blanche sans hausse, l’exécutif propose une hausse de +1,5% annuel. Romain Vignaud, qui avait déjà alerté l’an dernier sur le risque de devoir relever d’un coup en cas de stabilité durant plusieurs années, a beau jeu de rappeler que maintenant le débat se jouerait plutôt entre +1,5% ou plus, mais pas moins. Il adopte le point de vue du gestionnaire.
Avant que le maire ne dramatise un peu en précisant le cadre: « Vous avez sans doute entendu que l’Etat cherchait des sous, et qu’évidemment comme nous collectivités territoriales nous sommes sur des budgets bien gérés là où lui multiplie les déficits, c’est tentant… Résultat : la DGF ne prend que +4.000 euros cette année, dans un contexte de recul de notre capacité d’autofinancement comme on l’a vu sur le budget 2023, de gros frais en vue sur le personnel, après déjà +10% sur la masse salariale… ».
Pour aider les conseillers à se faire leur opinion, l’exécutif a préparé 5 simulations de hausse, de +1,5% à +7%, même si le réalisme politique cantonnera le débat aux hypothèses de 0 à 3%. C’est à dire in fine un surcroît attendu de recettes fiscales oscillant entre 11.349 (+1,5%), 15.131 (+2%) et 22.697 euros (+3%).
Le débat fiscal s’engage, et c’est très nettement Eirik Anzolin qui se dégage alors en défenseur du contribuable, affirmant « se mettre à sa place ». Pour lui, l’enjeu de grapiller de 11 à 15.000 euros ne mérite pas qu’on l’enquiquine ! « Nous l’an dernier, on n’a pas augmenté les bases locales. Mais au final, sur la feuille d’impôts, pour les gens ça a augmenté, du fait de l’augmentation nationale… » pose-t-il en préambule. Son argumentaire tient bien en la question de grandes masses : « L’an dernier, on a budgété 1,6 million et on a fait 1,2 million au final. Le delta est donc de 400.000 euros. Quand je vois en face le produit attendu des hausses de taux, je ne vois pas d’enjeu finalement à augmenter… ». Et d’oser au passage un rapprochement entre hausse des taux d’imposition et non-hausse des tarifs de cantine…
C’est l’adjoint aux Finances qui lui répond en premier : « Il faut faire attention, car il y a les chiffres de maintenant, et il y a les chiffres de demain ! ». Sous-entendu: les charges flambent vite en ce moment. Et de citer les exemples des travaux de voirie ou de l’approvisionnement alimentaire… « Sur l’alimentaire, on est à +20% d’inflation depuis 2 ans! A la cantine, on nous demande d’augmenter la qualité, ce que l’on fait. Il faut des circuits courts, acheter la viande chez le boucher, les fruits et légumes à l’épicerie… Tout ça a un coût ».
Le budget voté s’équilibre à 1.641.462,84 en fonctionnement et 593.445,69 euros en investissement
Revient alors aussi sur le tapis l’éternelle question du potentiel fiscal de Chazelles: la commune affichant une fiscalité très peu élevée, l’Etat lui colle régulièrement des banderilles dans les flancs pour l’inciter à relever en vue de se rapprocher de la moyenne des communes comparables. Quitte à le faire financièrement, sur la DGF ou les subventions de projets par exemple. Une contrainte politico-institutionnelle qui s’ajoute à la seule contrainte comptable pure.
« Sur la question de la cantine, je préfère mettre +30 euros sur une feuille d’impôt annuelle que +10 centimes sur chaque repas quotidien de môme » s’immisce alors le maire, assortissant probablement son illustration de son légendaire « Si t’as mieux… ».
Renvoyé en fond de court, Eirik Anzolin tente alors une remontée au filet : « Et au niveau électricité, ça redescend ? » coupe-t-il soudainement. Alors qu’il avait visiblement un peu crié trop fort au loup l’an dernier, Romain Vignaud lui répond sur ce point en dressant rapidement les perspectives 2024 sur ce poste, qui sont encourageantes.
Sentant le vote arriver, Eirik Anzolin ré-explique une dernière fois son argument des masses financières : »Il s’applique pareillement sur le produit fiscal : sur le papier la commune devait recevoir 913.000 euros, mais avec le jeu des différentes ponctions et compensations d’Etat, on tombe à 750.000 euros… » rappelle-t-il pour imager l’inanité selon lui du surcroît de recettes attendu via la hausse fiscale.
Au final, un tour de table est effectué en guise de sondage : on oscille globalement entre +1,5% et +2%. Avec un 0% isolé. On passe au vote et finalement Eirik Anzolin s’abstient tandis que Christelle Delcamp (absente, ayant donné pouvoir à Eirik Anzolin) vote contre. Taux votés à +1,5% ! Soit 42,10% sur la TFB et 43,80% pour la TFNB (contre respectivement 41,48% et 43,15% précédemment).
Le budget quant à lui sera finalement voté s’équilibrant à 1.641.462,84 en fonctionnement et 593.445,69 euros en investissement.
Parmi les principaux postes d’investissement, on peut relever l’aménagement de la place d’entrée de bourg pour le restaurant (100.000 euros), l’amélioration de l’éclairage public (79.092 euros), l’aménagement de la halte touristique de la gare sur la Coulée d’Oc (50.000 euros), les travaux aux écoles (49.285 euros), des aménagements de sécurité (23.500 euros), l’aménagement des cimetières (12.680 euros), la réhabilitation de bâtiments du bourg (7.182 euros).
Dans la foulée sont votés les budgets annexes commerces (15.670,65 en fonctionnement et 379.235,38 euros en investissement), assainissement (124.909,04 euros en fonctionnement et 197.594,16 en investissement) et photovoltaïque (118.603 en investissement et 7.469,83 euros en fonctionnement).
Subventions aux associations
Devant désormais être votées en même temps que le budget, les subventions aux associations 2024 le sont alors que la commune avait l’an dernier demandé aux associations un effort financier vu le Bronx économique que c’était à l’époque. Du coup, ce qui peut apparaître dans certains cas comme une revalorisation n’est en fait le plus souvent qu’une remise à plat après une année d’effort collectif.
Associations chazelloises
AH Toupie (ludothèque): 650€ (=)
AH Toupie (micro-crèche): 10.200€ (conventionné)
7e place communale de micro-crèche: 1.666€ (conventionné)
Donneurs de sang: 500€ (+200€)
Football: 2.800€ (=). « Les clubs de Chazelles, St-Germain et Pranzac vont fusionner, ce qui devrait entraîner un gain global au niveau de leurs charges » précise au passage le maire, qui annonce aussi la possible création de 2 équipes féminines.
Judo : 0€, en fait, la subvention reste en attente (et sera votée ultérieurement) d’un nouveau devis pour une intervention sur le sol aux Civadaux, il y en aurait pour 3.500€ mais il se peut que la commune puisse intervenir elle-même pour moins cher.
Anciens combattants: 300€ (=)
Chats Huants: 400€ (l’asssociation demandait 1.100€ en lien avec un projet de vitraux, qui apparaît encore à approfondir aux yeux des élus)
Club des aînés: 150€ (+150€) Assis sur une trésorerie excédentaire, le club des aînés avait l’an dernier accepté de ne rien recevoir pour participer à l’effort financier collectif, on assiste donc cette année à un simple retour à la situation ante quo.
Ping pong: 2.000€ (+1.000€) Bonus exceptionnel cette année au motif de l’engagement et des efforts globaux de développement du club. Cette subvention fait un peu plus débat que les autres, incitant le maire à défendre le club et à inviter ses élus d’aller voir la salle aménagée aux frais du club sur la route de Saint-Germain. Le débat permet aussi de rappeler la forte présence du club en soutien catering de nombre de manifestations locales non purement ping-pongesques: « Quand on les appelle, ils sont toujours là ».
Ecole Buissonnière: 1.000€ (-150€)
Coopérative de l’école élémentaire: 1.450€ (-550€) Cette sub fonctionne en général « sur projets ».
Coopérative maternelle: 0€ Cette sub fonctionne en général « sur projets ».
Gym volontaire: 200€ (+100€)
Inter’Activités: 0€ (-100€) Fidèle à son humble et discrète efficience, l’association inter-associative n’a rien sollicité cette année !
Mosaïc Azellys: 350€ (+350€)
Para Delta Club Charentais: 250€ (+50€)
Chasseurs: 0€, en fait, la subvention reste en attente (et sera votée ultérieurement). L’association est toujours aux prises avec sa problématique d’un nouveau local de chasse, et si le terrain semble désormais trouvé, on cherche un conteneur aménageable en club house. Des pistes sont explorées pour 2.000 à 2.500€.
SYMA Musique: 350€ (+50€) Projet en cours d’achat d’enceinte. Christophe Delobel lance d’un coup le débat sur le fait que l’association lui apparaît à but lucratif, il rappelle à tout le moins qu’elle fait payer ses cours. Il ressort du débat qu’une telle monétisation n’est a priori pas un empêchement à subventionner, et que sans subvention, les séances seraient sans doute plus chères…
VTT et Marche pour tous: 400€ (=)
Handfit: 300€ (+100€)
TOTAL COMMUNE : 21.000€.
Associations hors commune
Paralysés de France: 50€ (=)
ADMR: 500€ (+300€) Le bond suscite débat, permettant à Josette Fougère (administratrice ADMR bénévole) de préciser que l’ADMR sert désormais 28 bénéficiaires chazellois contre 17 en 2013 et que 3 salariés ADMR sont des Chazellois.
Comité de jumelage La Rochefoucauld – Birkenau: 100€ (-100€)
Gaule Marthonaise: 50€ (=)
Ligue contre le cancer: 150€ (=)
RASED: 130€ (=)
Restos du coeur: 500€ (+400€) Le bond ne suscite aucun débat, chacun semblant avoir bien intériorisé la déconfiture financière de l’association à tous ses échelons géographiques.
TOTAL HORS COMMUNE: 1.480€
Il y en a donc pour un total de 22.480 euros de votés (avec 3 abstentions, principalement des élus membres ou proches d’associations bénéficiaires) pour 27.000 euros disponibles en tant qu’inscrits au budget. Judokas et chasseurs restant par ailleurs à l’affût.
Questions diverses
Un devis pour la réfection du monument aux morts s’affiche à 4.116,80. L’Office national des anciens combattants propose cette année une promotion exceptionnelle sur ses subventionnements, qui peuvent monter jusquà 50% des travaux, précise Jacques Delage. Du coup Chazelles en bénéficie.
Suite à appel d’offres, la commune achète un radar pédagogique à Elan Cité pour 2.097,05 euros (subventionné à 50% par le CD16).
Suite à la promotion d’Armelle Saule par concours interne, le premier poste d’agent communal au grade de rédacteur (catégorie B) est créé, son ancien poste étant pour l’heure déclaré vacant mais il sera supprimé à terme, notamment pour ne pas embrouiller le fonctionnement du CDG16 avec un poste fantôme.
Le conseil valide au passage le tableau des effectifs.
Le rapport annuel du syndicat de rivières est adopté.
L’amortissement au budget commerces du matériel du restaurant est voté.
St-Paul aux prises avec la vitesse
En fin de conseil, c’est une Agnès Mazière émue qui prend la parole, visiblement soucieuse de faire entendre à ses homologues élus la grogne des habitants de Saint-Paul concernant la vitesse routière sur la route de La Rochefoucauld: « Le radar installé en 2023 n’est pas concluant ! Quid des ralentisseurs qu’on nous avait promis ? A Saint-Paul, on a vraiment l’impression que la commune joue la montre pour à terme refiler la patate chaude aux suivants! » s’exclame-t-elle. Et de prévenir qu’une pétition pourrait bientôt surgir, tandis que certains habitants noteraient désormais les plaques des chauffards présumés, ce qui est un peu la porte ouverte à toutes les fenêtres !
De quoi contraindre Jean-Marc Brouillet a d’abord rappeler que Chazelles n’est pas chez elle sur une route départementale (en ce qui concerne les ralentisseurs, donc), et que les abribus dépendent quant à eux de la Région… Mais le maire rappelle aussi avec Romain Vignaud l’avancée des discussions et rencontres avec le CD16. Il se dit qu’un de ses représentants pourrait prochainement se rendre sur place pour tâter le terrain voire rencontrer les habitants. Jacques Delage intervient ensuite pour préciser à Agnès Mazière que de nouveaux panneaux et balisettes de virage sont commandées, et seront installées dès leur arrivée. Il ressort également du débat que le maire va demander à la gendarmerie d’intensifier les contrôles de vitesse à St-Paul.
