Le dernier conseil municipal de Chazelles a vu le maire aborder au titre des questions diverses le suivi de chantier du restaurant. Il a notamment lu le rapport d’expertise commandé par la commune, qui confirme des risques de sécurité sur la hotte.
C’est un Jean-Marc Brouillet un peu moins sous pression que ces dernières semaines qui a lu le rapport de Dominique Lutz, expert judiciaire près de la cour d’appel de Colmar, et dont le maire commence par lire le pedigree, histoire de bien poser la crédibilité de l’expertise: Ingénieur ENSAIS en génie climatique et énergétique, spécialiste en chauffage au bois domestique (bûches et granulés), expert poêle à bois et conduits de fumée, membre de la commission de formation de Qualit’ENR, expert auprès de Qualit’ENR pour le Qualibois bois eau et air, formateur agréé et formateur de formateurs auprès de Qualit’ENR pour les Qualibois eau et air, et last but not least, membre du GS 14 !
Expertise accablante
Rendant compte d’une expertise menée le 28 novembre (pour 3.800 euros, la commune a demandé à son assureur de la prendre en charge), censée être contradictoire entre toutes les parties mais à laquelle seule 1 des 4 entreprises convoquées (le maître d’oeuvre Xodo, le bureau d’études Engie Solutions, l’aéraulicien BGC16 et le bureau de contrôle Socotec) étaient présentes (le cabinet Xodo), le rapport confirme en effet des malfaçons à reprendre dans les équipements du restaurant: la ventilation de la salle et, potentiellement plus grave, l’évacuation des fumées par la hotte posée au-dessus du grill.
Il commence par faire des constats, sur des équipements en fonctionnement, confirmant ce que dit depuis plusieurs mois l’exploitant: fumées qui se diffusent dans la salle, niveau de bruit anormal et inconfort thermique. Avant de se pencher plus en avant sur les installations elles-mêmes.
Sur la ventilation du restaurant, il dénonce ainsi un « caisson de ventilation qui n’est pas accessible », et un « schéma aéraulique global déséquilibré », pour conclure que « tout le schéma aéraulique doit être revu ». Accessoirement, il identifie au passage comme un défaut de conception le fait que le « laboratoire étant dépourvu d’entrée d’air, sa hotte entre en conflit avec celle de la salle ».
Sur la hotte à fumées, le conduit d’évacuation « ne respecte pas la norme DTU 24-1 », notamment en ce sens qu’il présente une « simple paroi » et présente « un échange d’énergie inadapté », le tout dans une configuration « rendant le nettoyage impossible ». « L’installation actuelle doit être totalement démontée et remplacée » conclut l’expert.
Quant à la pompe à chaleur, elle ne fonctionne toujours pas efficacement malgré une première intervention post-livraison de BGC16 : « La position de l’unité extérieure n’est pas idéale, trop enclavée » estime Dominique Lutz, qui insiste sur le fait qu’elle devra être remise en service proprement avant toute réouverture.
La commune attaque en justice
Pour bien mettre la pression à des parties prenantes qui n’ont pas forcément pris le temps d’être présentes à l’expertise (ce que le rapport d’expertise souligne), dont le bureau d’études Engie Solutions responsable identifié et assumé du choix de la hotte (une « erreur manifeste d’appréciation » selon l’expert) et le bureau de contrôle Socotec, « qui n’aurait jamais du permettre l’ouverture », la commune a, dans la foulée du rapport et via son avocat à Poitiers, porté plainte contre les 4 entités responsables du chantier. « L’idée est de montrer que maintenant, on attend des solutions, et que cela peut être vite mené » commente le maire à son conseil. La commune pourra en effet retirer sa plainte et en revenir à l’amiable une fois les problèmes solutionnés, et la maintenir si rien ne se passe !
Autre levier de pression non négligeable en vue d’inciter à une solution rapide: la plainte réclame non seulement une remise en état, mais aussi la réparation du préjudice de l’exploitant, qui essuie les plâtres depuis plusieurs mois. Un déficit d’exploitation estimé aujourd’hui par son expert-comptable à 100.000 euros à ce jour, « et qui va bien évidemment continuer à croître à mesure que le temps passe sans pouvoir ouvrir », souligne le maire: « Plus l’horloge tourne et plus ça coûtera cher! ».
Avant d’ajouter pour être sûr d’avoir été bien compris: « Pour l’instant, la commune ne demande pas de dommages pour elle-même, mais elle pourrait le faire… Tout comme l’exploitant pourrait nous attaquer également ! », prévient Jean-Marc Brouillet, qui ne souhaite visiblement pas en arriver là et qui pourrait organiser très bientôt une réunion publique sur le sujet.
